L’ANC, Òmnium et l’AMI demandent fermeté et unité dans l’accomplissement du mandat démocratique pour l’indépendance face à la judiciarisation du 9N

photo_2016-06-28_19-44-06Le 9 novembre 2014, 2,34 millions de personnes ont participé à une «consultation populaire» (référendum non contraignant). 81% des participants ont choisi « Je veux que la Catalogne devienne un Etat indépendant » (Oui-Oui).

Le référendum non contraignant du 9N avait le soutien des citoyens qui pour la troisième « Diada » consécutive (le 11 de septembre, journée nationale catalane) participaient à des manifestations de plus de 2 millions de personnes, exigeant de pouvoir décider de leur avenir constitutionnel. La consultation du 9N a également compté sur le soutien de 920 communes sur un total de 947, c’est-à-dire 96% de l’ensemble des municipalités catalanes.

La volonté du peuple et de l’ANC était de s’exprimer le 9N avec des garanties démocratiques, du moment où il a toujours été entendu que le processus d’indépendance doit être effectué pacifiquement et démocratiquement. À cette fin, des mesures appropriées avaient été définies et exécutées par le Parlement catalan, accordant un cadre juridique approprié pour réaliser la consultation et accordant également la date et la question posée. Parmi ces mesures, il avait été demandé au Parlement espagnol de transférer la capacité de convoquer un référendum dans la marge juridique possible dans la Constitution espagnole.

Face au refus systématique du gouvernement espagnol, ont été introduits tous les changements nécessaires pour que la consultation puisse avoir lieu dans les marges de la législation en vigueur. Malgré cela, deux jours après les élections au Parlement catalan du 27 Septembre 2015, «élections plébiscitaires», la Cour supérieure de justice de Catalogne (TSJC) a annoncé qu’elle admettait une plainte contre la consultation non contraignante du 9N et qu’elle procédait à la mise en examen du président du gouvernement catalan, Artur Mas, le ministre de l’éducation, Irene Rigau, et la vice-présidente, Joana Ortega.

L’annonce de la mise en examen d’Artur Mas a coïncidé avec le 75e anniversaire de l’exécution de Lluís Companys (aussi président de la Generalitat), condamné par un tribunal militaire pendant le régime de Francisco Franco. C’était le 15 d’Octobre 1940 au Castell de Montjuic, Barcelone. Companys est le seul président européen à avoir été exécuté. Encore aujourd’hui, ce procès (et bien d’autres de l’époque) non pas été révisés, et encore moins annulés, malgré avoir été instruits pendant la dictature.

De nouveau, deux jours après des élections (cette fois-ci du 26 juin 2016), a été rendue publique la décision du TSJC sur la suite de l’instruction du 9N. Nous avons eu connaissance du fait que cette instruction se poursuit et que les responsables politiques incriminés pour avoir réalisé le mandat légitime des citoyens, devront s’asseoir sur le banc des accusés.

Compte tenu de ce scénario, l’ANC, Omnium culturel et l’AMI considèrent que:

 

ASSEMBLEA-CAT (def) BULO.indd                 Logo AMI                  ÒmniumCultural

Face à la judiciarisation du 9N, fermeté et unité dans l’accomplissement du mandat  démocratique pour l’indépendance

L’Assemblée Nationale Catalane, Òmnium Cultural et l’Association des Municipalités pour l’Indépendance condamnent le refus du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne d’archiver l’instruction ouverte pour la Consultation Populaire sur l’Indépendance organisée le 9 novembre 2014 (9N). Une décision qui laisse les anciens président et ministres du Gouvernement Catalan Artur Mas, Joana Ortega et Irene Rigau à un pas de devoir s’assoir sur le  banc des accusés.

Les entités souverainistes considèrent que la décision du juge Joan Manel Abril, coïncidant de nouveau avec la fin d’une campagne électorale, met en évidence le manque d’indépendance du système judiciaire espagnol et prouve qu’il n’y a rien à faire avec un État qui envoie la démocratie et les urnes au banc des accusés.  C’est en ce sens que les trois entités demandent a plus grande fermeté et unité de tous les démocrates et exigent la mise en œuvre du mandat démocratique pour l’indépendance, seule voie pour dépasser cette nouvelle démonstration de judiciarisation de la politique.

L’ANC, Òmnium et l’AMI expriment tout leur soutien à Artur Mas, Joana Ortega et Irene Rigau, et rappellent  que les entités souverainistes se déclarent co-responsables de la convocation de la journée du 9N, faite suivant des critères démocratiques et civiques, et avec une participation massive du peuple catalan.

http://assemblea.cat/?q=node/11142