Contre la mise en examen des autorités catalanes qui ont rendu possible le vote du 9 Novembre 2014, l’Assemblée Nationale Catalane (ANC), Omnium Culturel (OC), l’Association de Communes pour l’Indépendance (AMI) et l’Association Catalane de Communes (ACM) nous nous joignons au manifeste du Pacte National pour le Droit de Décider (PNDD), et appelons à tous les citoyens à en faire de même.

Le PNDD rappelle que le Droit de décider le futur politique et institutionnel de la Catalogne revient aux citoyens catalans en vertu du principe démocratique et du droit que nous avons en tant que nation.

Toutes les tentatives d’exercer ce Droit ont été empêchées par l’opposition du gouvernement central, qui s’est refusé à toute alternative.

Le gouvernement central a judiciarisé toutes ces démarches, au mépris de ses responsabilités politiques et a provoqué une anomalie démocratique dans le fonctionnement des institutions, en privant les citoyens catalans du droit démocratique à décider leur futur politique.

En ce sens, nous dénonçons comme antidémocratiques les plaintes déposées contre le Président de la Generalitat catalane, M. Artur Mas, l’ancienne viceprésidente du gouvernement catalan Mme Joana Ortega, et la ministre catalane d’éducation Mme Irene Rigau, mis en examen par le Tribunal Supérieur de Justice de la Catalogne (TSJC), pour avoir organisé la consultation citoyenne du 9 novembre 2014.

Nous, organisations institutionnelles, politiques et sociales représentatives intégrées dans le Pacte National pour le Droit de Décider, nous dénonçons cette judiciarisation et nous nous déclarons coresponsables de la consultation du 9 novembre, convoquée sur la base de critères démocratiques et civiques, et soutenue massivement par le peuple catalan.